Déposée le 20 octobre 2014 par l'association loi 1901 PôleS Noe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Autonome à Domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 PôleS Noe domicilié(e) 30 rue de Courdimanche - 91940 - LES ULIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PôleS Noe, M. Koechlin Jean-Bernard domicilié(e) 30 rue de Courdimanche - 91940 - LES ULIS - France.
La marque Autonome à Domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Autonome à Domicile est expirée depuis le 20 octobre 2024.
PôleS Noe, Association loi 1901 - 30 rue de Courdimanche - 91940 - LES ULIS - France
PôleS Noe, M. Koechlin Jean-Bernard - 30 rue de Courdimanche - 91940 - LES ULIS - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 25 octobre 2016 - Rejet partiel n°687840 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-25
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; désinfection ; dératisation ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; toilettage d'animaux ; services de jardinier-paysagiste.
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