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Marques déposées par POLE SANTE TRAVAIL DES PYRENEES-ORIENTALES
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apptiv
Marque enregistrée - Marque en vigueur

apptiv
POLE SANTE TRAVAIL DES PYRENEES-ORIENTALES

Numéro de dépôt :
4480235
Date de dépôt :
05/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2028
apptiv de POLE SANTE TRAVAIL DES PYRENEES-ORIENTALES

Présentation de la marque apptiv

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2018 par POLE SANTE TRAVAIL DES PYRENEES-ORIENTALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « apptiv » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est POLE SANTE TRAVAIL DES PYRENEES-ORIENTALES domicilié(e) 1-3 rue Ibn Sinaï dit Avicenne - 66330 - CABESTANY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSP AVOCATS, Madame Marie SONNIER-POQUILLON domicilié(e) 23 bis rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque apptiv a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque apptiv arrivera à expiration en date du 5 septembre 2028.


POLE SANTE TRAVAIL DES PYRENEES-ORIENTALES - 1-3 rue Ibn Sinaï dit Avicenne - 66330 - CABESTANY - France


MSP AVOCATS, Madame Marie SONNIER-POQUILLON - 23 bis rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés); logiciels pour la gestion et le traitement de la santé au travail et la prévention des risques professionnels ;

Services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central en vue de la compilation d'informations et de renseignements; services de gestion, compilation et systématisation de données et de bases de données liées à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels ;

Services de transmission de données ; services d’affichage électronique ; services de fourniture d'accès à des bases de données liées à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels ; location de temps d'accès à serveur de banques de données ; services de fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet relatifs à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ;

Informations en matière d’éducation ; formation ; formation dans le domaine de la santé au travail et la prévention des risques professionnels ;

Recherches scientifiques et techniques ; Mise à disposition d’informations et de données en matière de recherches scientifiques et techniques dans le domaine de la santé au travail et la prévention des risques professionnels ; programmation pour ordinateur ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de bases de données; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de bases de données relatifs à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels ;

Services de santé au travail ; assistance médicale dans le domaine de la santé au travail et la prévention des risques professionnels; informations en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels.