Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE SAINT JAUME
Numéro de dépôt :
3423496
Date de dépôt :
12/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2016
Présentation de la marque DOMAINE SAINT JAUME
Déposée le 12 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POLE NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE SAINT JAUME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE SAINT JAUME est expirée depuis le 12 avril 2016.
POLE NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20