POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, ASSOCIATION Pôle de Compétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs , ASSOCIATION TRIMATEC, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
3786858
Date de dépôt :
01/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2020
Présentation de la marque FRANCE ECO-EXTRACTION
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2010 par POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, Pôle de Compétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs, TRIMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE ECO-EXTRACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Les déposants sont POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, ASSOCIATION domicilié(e) RUE PIERRE BAYLE BP 11 548 84916 AVIGNON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , Pôle de Compétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs , ASSOCIATION domicilié(e) 48, avenue Riou Blanque, BP 2101, 06131 GRASSE cedex - France, TRIMATEC, ASSOCIATION domicilié(e) 47, avenue Général de Gaulle 30130 PONT-SAINT-ESPRIT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) RUE PIERRE BAYLE BP 11 548 84916 AVIGNON CEDEX 9 - France.
La marque FRANCE ECO-EXTRACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES, ASSOCIATION - RUE PIERRE BAYLE BP 11 548 84916 AVIGNON CEDEX 9 - France - SIREN 4
Pôle de Compétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs , ASSOCIATION - 48, avenue Riou Blanque, BP 2101, 06131 GRASSE cedex - France
TRIMATEC, ASSOCIATION - 47, avenue Général de Gaulle 30130 PONT-SAINT-ESPRIT - France
POLE EUROPEEN INNOVATION FRUITS ET LEGUMES - RUE PIERRE BAYLE BP 11 548 84916 AVIGNON CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Éducation ; formation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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