Déposée par voie électronique le 5 janvier 2018 par POLE EMPLOI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « V Avril La VaE facile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-04 du 26 janvier 2018.
Le déposant est POLE EMPLOI domicilié(e) 1-5 Avenue du Docteur Gley - 75020 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.B.S.A. IP, Monsieur D'jordan Balland-Soulie domicilié(e) 46 Rue du Chemin Vert - 75011 - Paris - France.
La marque V Avril La VaE facile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLE EMPLOI - 1-5 Avenue du Docteur Gley - 75020 - Paris - France
C.B.S.A. IP, Monsieur D'jordan Balland-Soulie - 46 Rue du Chemin Vert - 75011 - Paris - France
Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux. mise à disposition d’un site web permettant d’informer les individus sur la possibilité de transformer leur expérience professionnelle en diplôme reconnu ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; services de renseignements web et téléphonique, à savoir services d'annuaire, service de transmission d'information en matière de coordonnées sur les entreprises ou organismes certificateurs ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de formation professionnelle et sur la possibilité de valoriser son expérience professionnelle ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition. conseils en matière d'éducation ou de formation (orientation professionnelle) ; informations et conseils (orientation professionnelle) sur la Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle des individus.
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