Demande publiée - Marque en non vigueur

POLE EMPLOI
POLE EMPLOI

Numéro de dépôt :
4667608
Date de dépôt :
20/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2030
POLE EMPLOI de POLE EMPLOI

Présentation de la marque POLE EMPLOI

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2020 par POLE EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POLE EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020. .

Le déposant est POLE EMPLOI domicilié(e) 1-5 Avenue du Docteur Gley - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.B.S.A. IP, Monsieur D'jordan Balland-Soulie domicilié(e) 19 Avenue Guy de Maupassant - 06160 - Antibes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

POLE EMPLOI a également déposé les autres marques suivantes : EMPLOI STORE , EVALUATION PAR SIMULATION ANPE , E POLE EMPLOI , ... ANOTEA LA PAROLE AU STAGIAIRE , Clara Vos aides en un clic , ON EST LA POUR VOUS ! , EMPLOI STORE , EMPLOI MAG LE TELE-MAG DE POLE EMPLOI , Je m'engage pour l'emploi à la Réunion , LES ENTRETIENS DE L'EMPLOI


POLE EMPLOI - 1-5 Avenue du Docteur Gley - 75020 - Paris - France


C.B.S.A. IP, Monsieur D'jordan Balland-Soulie - 19 Avenue Guy de Maupassant - 06160 - Antibes - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Applications logicielles informatiques téléchargeables notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Enregistrements audio; Enregistrements vidéo ; Logiciels pour ordinateurs ; Programmes d'ordinateurs téléchargeables ; Contenu enregistré ; Appareils électriques de contrôle d'accès ; Cartes PC ; Logiciels éducatifs ou de formation ; Plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ou d’échanges entre demandeurs d’emploi ou entre demandeurs d’emploi et employeurs ou entre demandeurs d’emploi et conseillers ; Logiciels de collaboration ; Logiciels de communications unifiés ; Logiciels de vidéoconférence ; logiciel destiné au transfert sécurisé de données, de sons, de fichiers textes ou d'images ; Applications logicielles, à savoir, applications mobiles en matière d'agence de placement ; logiciel de tests, de sélection et d'évaluation des individus afin de déterminer leurs compétences et leurs aptitudes à des emplois et professions particuliers ; logiciel de test psychologique pour des candidats à l'emploi ; bases de données électroniques, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciel pour l’organisation, la sauvegarde et l’accès à des données dans un but de sélection, de recrutement, de gestion et de placement de personnel ; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de la sélection, du recrutement, de la gestion et du placement de personnel ; données électroniques et informations téléchargeables dans le domaine du marché de l'emploi, de l'emploi et des relations employeurs-employés ainsi que des services de gestion des ressources humaines et des agences d'emploi ; logiciel de gestion de données des demandeurs d'emploi ; banques de données, à savoir matériel informatique et logiciels pour la saisie, le stockage, le traitement et la récupération des informations relatives à l'exploitation d'une entreprise de services de placement de personnel ; logiciel pour la formation et l’évaluation des employés et des candidats à l'emploi ; logiciel dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; logiciel dans le domaine du marché de l'emploi. Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Journaux, livres, magazines, prospectus, flyers et manuels dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; Mugs ;

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; Tee-Shirt ;

Services de bureaux de placement ; sélection, recrutement, placement de personnel temporaire, intérimaire et permanent, y compris services de remplacement du personnel ; sous-traitance (assistance commerciale) ; consultation pour les questions de personnel ; sélection de personnel à l’aide de tests psychologiques ; services d'externalisation de projets (project sourcing) ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de gestion de personnel ; gestion commerciale ; recherches en marketing, y compris recherches sur le marché de l'emploi ; services d'analyse de données commerciales, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données, compilation de statistiques en ce qui concerne le personnel, l'emploi et le marché de l'emploi ; services de relations publiques et consultation dans le domaine du marché de l'emploi, de l'emploi et des relations employeurs-employés ; services d'information y compris par voie électronique ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; externalisation du processus de recrutement ; externalisation et replacement de travailleurs ; mise à disposition d’information en ligne et imprimées dans le domaine de la gestion d’affaires et la recherche d’emploi ; mise à disposition d’informations statistiques, organisation d’analyses de marché ; gestion de carrière, gestion d’affaires ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; information et conseil dans le domaine du recrutement et de la sélection de personnel ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation ; évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi ; Mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, services d'orientation professionnelle, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers. Assurance chômage, assurance perte d'emploi, services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; tous ces services étant rendus dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements ;

Transmission de son, de vidéo et d'information ; Services de transmission sécurisée de données, de sons, de fichiers textes ou d'images ; Transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données ; Services en ligne, à savoir envoi de messages [télécommunication] ; Mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs ; Transmission de messages courts [SMS], d'images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile ; Services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet et d'autres supports ; Transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo ; Mise à disposition d'infrastructures de télécommunication ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conseils en matière de formation (orientation professionnelle) ; Aide (orientation professionnelle) à la définition d’un projet professionnel ; organisation de sessions de formation et de cours dans le domaine de l'emploi, des agences d'emploi, de la gestion du personnel et du marché de l'emploi; conduite en ligne et en personne d'ateliers et de séminaires dans les domaines de compétences de recherche d'emploi, de gestion de carrière et de coaching; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) dans le domaine du marché de l'emploi, de l'emploi et des relations employeurs-employés ainsi que des services de gestion des ressources humaines et des agences d'emploi; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine du marché de l'emploi, de l'emploi et des relations employeurs-employés ainsi que des services de gestion des ressources humaines et des agences d'emploi; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine du marché de l'emploi, de l'emploi et des relations employeurs-employés ainsi que des services de gestion des ressources humaines et des agences d'emploi ; organisation de concours (éducation et divertissement) dans le domaine du marché de l'emploi, de l'emploi et des relations employeurs-employés ainsi que des services de gestion des ressources humaines et des agences d'emploi ; conduites d’ateliers de formation et de séminaires personnalisés ; coaching ; conduite de programmes de formation dans les domaines bureau, secrétariat, traitement de texte, saisie de données et gestion de systèmes d’information ; développement de programmes d’apprentissage et d’éducation pour des tiers dans le cadre d’une formation; conseil en matière de coaching (formation) professionnel ; Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation et conduite d'ateliers d'orientation professionnelle ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle, bilans de compétence ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ainsi que services d'information en matière d'éducation ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de formation professionnelle et sur la possibilité de valoriser son expérience professionnelle ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Développement, programmation et implémentation de logiciels ; Services d'hébergement et logiciel en tant que service et location de logiciel ; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs ; Conversion d'un document informatique à un autre format ; Cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; Services de cryptage et de décodage de données ; Conversion de données d'informations électroniques ; Services de fournisseurs d’hébergement infonuagique ; Fourniture d'environnements informatiques virtuels par le biais de l'infonuagique ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; Stockage électronique d'images numériques ; Services de conseils dans le domaine des applications et des réseaux d'informatique dans le nuage [cloud computing] ; Fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l'informatique en nuage ; Location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; conception et développement d’applications logicielles, à savoir d’applications mobiles ayant pour but le placement, le recrutement, la sélection et la gestion de personnel ; Services de conception de sites Web sur Internet ; Hébergement de sites Web sur Internet ; Création de sites Web sur Internet ; Services de conseils en matière de conception de pages d'accueil et de sites Internet ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d'enfants à domicile. Conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; informations juridiques et recherche légales ; Services personnels et sociaux ; Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements.