POLE EMPLOI, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3322442
Date de dépôt :
28/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2024
Présentation de la marque EVALUATION PAR HABILETES ANPE
Déposée le 28 octobre 2004 par la société POLE EMPLOI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EVALUATION PAR HABILETES ANPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-51 du 17 décembre 2004.
Le déposant est la société POLE EMPLOI domicilié(e) Le Cinétic, 1-5 avenue du Docteur Gley - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 005 481 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. BALLAND-SOULIE D'Jordan domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque EVALUATION PAR HABILETES ANPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3322442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLE EMPLOI, Etablissement public national à caractère administratif - Le Cinétic, 1-5 avenue du Docteur Gley - 75020 - PARIS - France - SIREN 130005481
LEGI-MARK, M. BALLAND-SOULIE D'Jordan - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-15
Publication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51
Inscription le 10 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503502 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2014 n°2569442 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-10-13
– opérations de recrutement et de sélection de personnel par des procédés psychotechniques. – conseil dans le domaine du recrutement et de la sélection de personnel. – orientation professionnelle. – organisation et conduite d'ateliers d'orientation professionnelle. – publication de livres ou textes (autres que textes publicitaires). – conception de procédés psychotechniques. – conception de logiciels pour la sélection de personnel ou l'orientation professionnelle. – produits de l'imprimerie (livrets et autres documents). – matériel pédagogique (à l'exception des appareils). – supports d'enregistrements acoustiques ou audio-visuels, disquettes souples. – logiciels (programmes enregistrés).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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