Marque enregistrée - Marque en vigueur

E POLE EMPLOI
Pole Emploi, établissement public administratif

Numéro de dépôt :
4104351
Date de dépôt :
09/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2024
E POLE EMPLOI de Pole Emploi

Présentation de la marque E POLE EMPLOI

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2014 par la société Pole Emploi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E POLE EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la société Pole Emploi domicilié(e) Le Cinétic, 1-5 avenue du Docteur Gley - 75020 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 005 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. D'jordan BALLAND-SOULIE domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque E POLE EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104351.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E POLE EMPLOI arrivera à expiration en date du 9 juillet 2024.

Pole Emploi a également déposé les autres marques suivantes : EMPLOI STORE , EVALUATION PAR SIMULATION ANPE , ... ANOTEA LA PAROLE AU STAGIAIRE , Clara Vos aides en un clic , ON EST LA POUR VOUS ! , L INSTANTANE , EMPLOI STORE , EMPLOI MAG LE TELE-MAG DE POLE EMPLOI , Je m'engage pour l'emploi à la Réunion , POLE EMPLOI


Pole Emploi, établissement public administratif - Le Cinétic, 1-5 avenue du Docteur Gley - 75020 - Paris - France - SIREN 130005481


LEGI-MARK, M. D'jordan BALLAND-SOULIE - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; Mugs ;

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; information et conseil dans le domaine du recrutement et de la sélection de personnel ; sondage d'opinion ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation ; évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi ; opérations de recrutement et de sélection de personnel par des procédés psychotechniques. Mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, services d'orientation professionnelle, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers. Assurance chômage, assurance perte d'emploi, services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; tous ces services étant rendus dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, tous ces services étant fournis dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation et conduite d'ateliers d'orientation professionnelle ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle, bilans de compétence ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ainsi que services d'information en matière d'éducation ; tous ces services étant rendus dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données ; tous ces services étant rendus dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications ;

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d'enfants à domicile. Conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; informations juridiques et recherche légales ; Services personnels et sociaux ; Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.