Marque renouvelée - Marque en vigueur

e
POLE EMPLOI, établissement public administratif

Numéro de dépôt :
3613595
Date de dépôt :
25/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2028
e de POLE EMPLOI

Présentation de la marque e

Déposée le 25 novembre 2008 par la société POLE EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-01 du 2 janvier 2009.

Le déposant est la société POLE EMPLOI domicilié(e) 1-5 Avenue du Docteur Gley - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 005 481 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.B.S.A. IP, M. Balland-Soulie D'jordan domicilié(e) 46 Rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS - France.

La marque e a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3613595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque e arrivera à expiration en date du 25 novembre 2028.

POLE EMPLOI a également déposé les autres marques suivantes : EMPLOI STORE , EVALUATION PAR SIMULATION ANPE , E POLE EMPLOI , ... ANOTEA LA PAROLE AU STAGIAIRE , Clara Vos aides en un clic , ON EST LA POUR VOUS ! , L INSTANTANE , EMPLOI STORE , EMPLOI MAG LE TELE-MAG DE POLE EMPLOI , Je m'engage pour l'emploi à la Réunion


POLE EMPLOI, établissement public administratif - 1-5 Avenue du Docteur Gley - 75020 - PARIS - France - SIREN 130005481


C.B.S.A. IP, M. Balland-Soulie D'jordan - 46 Rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 10 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503502 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Inscription le 26 avril 2010 - Retrait partiel n°522557 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-26

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 26 janvier 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541177 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-26

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2018 n°2697847 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-08

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, ainsi que leurs pièces détachées et accessoires, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir instruments chronométriques, épingles de cravates, fixe cravates, écrins, épingles de parure, boutons de manchette, médailles, porte-clefs de fantaisie ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Instruments de musique, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques. Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels, dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir bandoulières, boites, caisses, sacs, cartables, étuis, gibecières, mallettes, parapluies et anses de parapluies, porte-cartes, porte documents, portefeuille, porte-monnaie, sachet en cuir pour l'emballage, sacs pour l'emballage, sacs à dos, sacs à main, sacs à provision, sacs à roulettes, sacs de campeur, sacs de plage, sacs de sport, sacs de voyage, sacs housse pour vêtements pour le voyage, serviettes, trousses de voyage ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir tableaux d'affichage, manches à balais, boites, caisses, casiers, tableaux accroches-clés, corbeilles, récipients d'emballage en matières plastiques, présentoirs pour journaux, objets de publicité gonflables, porte-parapluies, porte-revues, présentoirs, pupitres, distributeurs de serviettes ou de papier, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir boites, bouteilles, bougeoirs, vaisselle, verres, salières, poivriers, porte-savon, porte-serviettes, pots, distributeur de savon, sucriers, ustensiles pour le ménage, vases, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), à savoir sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage de matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, sacs postaux, sacs de lavage, sachets en matière textile pour l'emballage ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Fils à usage textile.

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de lit, linge de maison, linge de table, nappes non en papier, rideaux en matières textiles ou plastiques, serviettes en matières textiles ; couvertures de lit et de table, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Vêtements, chaussures, chapellerie, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Jeux, jouets ; dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons tels que clefs USB et supports d'enregistrement magnétiques) ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; information statistiques ; compilations et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; conseil dans le domaine du recrutement et de la sélection de personnel, services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision ; gestion administrative de lieux d'exposition ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi, assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi, informations et conseil en matière de recrutement ; opérations de recrutement et de sélection de personnel par des procédés psychotechniques, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers. Assurance chômage, assurance perte d'emploi, services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en œuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en œuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en œuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission d'informations et d'offres d'emploi par moyens informatiques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance, à savoir services de transmission, de communication, d'acheminement et de gestion de messages papier et électronique de tous types ; dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Service d'imprimerie, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Activités sportives et culturelles ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), organisation et conduite d'ateliers d'orientation professionnelle. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle ; bilans de compétence ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; service d'information en matière d'éducation, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services juridiques ; filmage sur bandes vidéo, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.

Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations, dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, à l'exclusion de toutes prestations et/ou produits dans les domaines de l'aéronautique, spatiale, satellitaire et de télécommunications.