Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ANPE
POLE EMPLOI, Institution nationale publique

Numéro de dépôt :
3260767
Date de dépôt :
03/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2023
ANPE de POLE EMPLOI

Présentation de la marque ANPE

Déposée le 3 décembre 2003 par POLE EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.

Le déposant est POLE EMPLOI, Institution nationale publique domicilié(e) 1-5 AVENUE DU DOCTEUR GLEY - 75987 - PARIS CEDEX 20 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque ANPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260767.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ANPE est expirée depuis le 3 décembre 2023.


POLE EMPLOI, Institution nationale publique - 1-5 AVENUE DU DOCTEUR GLEY - 75987 - PARIS CEDEX 20 - France


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

Inscription le 10 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503502 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2013 n°2545481 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Supports d'enregistrement magnétiques, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; publications imprimées ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; carnets ; cartes ; clichés ; calendriers ; images, imprimés. Assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi, assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement rapide par une convention conclue entre le salarié et l'ANPE, distribution de prospectus d'information, services d'abonnement de journaux pour des tiers, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseil en communication (relation publique) et conseil d'affaire en organisation d'entreprise ; services de publicité ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) ; travaux de bureau, à savoir : comptabilité ; reproduction de documents, services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative de lieux d'exposition. Services de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information en matière de télécommunication par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs ; tous ces services étant en relation avec l'assistance aux personnes en recherche d'emploi. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires), notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres. Enseignement par correspondance ; productions de films, de spectacles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; activités sportives et culturelles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.