1 Semaine pour 1 Emploi
Présentation de la marque 1 Semaine pour 1 Emploi
Déposée le 26 juin 2007 par la société POLE EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1 Semaine pour 1 Emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-33 du 17 août 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 1 Semaine pour 1 Emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3513036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 1 Semaine pour 1 Emploi arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.
POLE EMPLOI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Inscription le 10 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503502 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2017 n°2665005 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-23