Projet Communiste pour la Renaissance Française (PCRF)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Projet Communiste pour la Renaissance Française (PCRF)
Pôle de Renaissance Communiste en France, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4158273
Date de dépôt :
18/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2025
Présentation de la marque Projet Communiste pour la Renaissance Française (PCRF)
Déposée par voie électronique le 18 février 2015 par l'association loi 1901 Pôle de Renaissance Communiste en France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Projet Communiste pour la Renaissance Française (PCRF) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Pôle de Renaissance Communiste en France domicilié(e) 8 rue du Clos Lapaume - 92220 - BAGNEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Annette Mateu Casado domicilié(e) 6 impasse des Colombes - 66300 - Villemolaque - France.
La marque Projet Communiste pour la Renaissance Française (PCRF) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Projet Communiste pour la Renaissance Française (PCRF) arrivera à expiration en date du 18 février 2025.
Pôle de Renaissance Communiste en France, Association Loi 1901 - 8 rue du Clos Lapaume - 92220 - BAGNEUX - France
Mme. Annette Mateu Casado - 6 impasse des Colombes - 66300 - Villemolaque - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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