Déposée par voie électronique le 13 novembre 2012 par l'association loi 1901 POLE ALIMENTS & SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NUTRIDISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 POLE ALIMENTS & SANTE domicilié(e) 01 rue Marie Aline DUSSEAU - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 305 219 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque NUTRIDISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUTRIDISC est expirée depuis le 13 novembre 2022.
POLE ALIMENTS & SANTE, association loi 1901 - 01 rue Marie Aline DUSSEAU - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 539305219
CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Logiciels (programmes enregistrés) concernant la santé par la diététique, la nutrition, la micronutrition ;
Publications, à savoir livres, magazines, bulletins d'information, manuels, revues et brochures contenant des informations, articles et discussions sur les repas, la préparation des repas, les recettes, les conseils pour la préparation des repas notamment dans le domaine de a restauration collective, la planification des repas, la nutrition, l'analyse des calories, la perte de poids, les régimes, les vins, les boissons, les cuissons ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dédiés à la nutrition, aux personnels intervenant dans le secteur de la restauration collective et de la préparation de repas ;
Education ; formation concernant la santé par la diététique, la nutrition ; informations en matière d'éducation nutritionnelle.
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