Demande publiée - Marque en non vigueur
Le Parlement de Loire
Numéro de dépôt :
4583210
Date de dépôt :
19/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2029
Présentation de la marque Le Parlement de Loire
Déposée par voie électronique le 19 septembre 2019 par POLAU-pôle arts & urbanisme et madame Maud Le Floc'h auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Parlement de Loire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019. .
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41