Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVILUNCH
POL EQUIPEMENT

Numéro de dépôt :
92448495
Date de dépôt :
28/12/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/12/2002

Présentation de la marque CONVILUNCH

Déposée le 28 décembre 1992 par la société POL EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONVILUNCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la société POL EQUIPEMENT domicilié(e) 1, rue Emile Zola, 69700 GIVORS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 638 978 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves BENHAIM - France.

La marque CONVILUNCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVILUNCH est expirée depuis le 28 décembre 2002.


POL EQUIPEMENT - 1, rue Emile Zola, 69700 GIVORS - France - SIREN 302638978


Monsieur Yves BENHAIM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-24

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Appareil de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau et installation sanitaire