Déposée le 29 septembre 1994 par la société POITOURAINE - Union de Coopératives Agricoles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PICTAVIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la société POITOURAINE - Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) B.P. 16 - Dissay, 86130 JAUNAY CLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 149 258 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union de Coopératives Agricoles POITOURAINE - Service Juridique - France.
La marque LE PICTAVIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POITOURAINE - Union de Coopératives Agricoles - B.P. 16 - Dissay, 86130 JAUNAY CLAN - France - SIREN 335149258
Union de Coopératives Agricoles POITOURAINE - Service Juridique - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Inscription le 25 avril 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°200712 - Publication au BOPI 1996-04-25
Inscription le 25 avril 1996 - Transmission de propriété n°200711 - Publication au BOPI 1996-04-25
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Fromages, lait, produits laitiers, beurre.Gâteaux, glaces, sauces, sauces à salade.Boissons à base de petit lait
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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