Déposée le 27 janvier 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POITEVINE D'AMEUBLEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « "SWEETY BED" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-10 du 7 mars 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POITEVINE D'AMEUBLEMENT domicilié(e) 3, Allée du Haut Poitou, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 138 729 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Société d'Avocats représentée par Maître HENNER - France.
La marque "SWEETY BED" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL POITEVINE D'AMEUBLEMENT - 3, Allée du Haut Poitou, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU - France - SIREN 388138729
FIDAL Société d'Avocats représentée par Maître HENNER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29
Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10
Meubles, armoires, fauteuils, chevets, coiffeuses, étagères, tables, commodes, lits, banquettes-lits, canapés, canapés convertibles; literie, matelas, sommiers, glaces (miroirs), cadres, tous meubles de lieux de détente, de repos, de sommeil, à l'exception des lits construits spécialement pour les soins médicaux. Linge de maison: draps, taies; oreillers, traversins, protège-matelas, dessus de lits, couettes, couvertures édredons et tous articles textiles destinés à la literie
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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