Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUE SANTE
POIRON Michel
LAFOURCADE Michel
NADJARI Yves
ELGOZI Louis

Numéro de dépôt :
92426200
Date de dépôt :
09/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2002

Présentation de la marque CHEQUE SANTE

Déposée le 9 juillet 1992 par POIRON Michel, LAFOURCADE Michel, NADJARI Yves, ELGOZI Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Les déposants sont POIRON Michel, domicilié(e) demeurant 8 bis, rue Camille Mouquet, 94220 CHARENTON LE PONT - France, LAFOURCADE Michel, domicilié(e) demeurant 37 bis, rue de Chateau-Landon, 45210 NARGIS - France, NADJARI Yves, domicilié(e) demeurant 1, rue Gazan, 75014 PARIS - France, ELGOZI Louis, domicilié(e) demeurant 62, Avenue Théophile Gautier, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Josée ELGOZI LAMOUR Avocat à la Cour - France.

La marque CHEQUE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426200.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE SANTE est expirée depuis le 9 juillet 2002.

POIRON Michel a également déposé les autres marques suivantes : LE BON SANTE , TICKET SANTE , TIMBRE SANTE


POIRON Michel - demeurant 8 bis, rue Camille Mouquet, 94220 CHARENTON LE PONT - France

LAFOURCADE Michel - demeurant 37 bis, rue de Chateau-Landon, 45210 NARGIS - France

NADJARI Yves - demeurant 1, rue Gazan, 75014 PARIS - France

ELGOZI Louis - demeurant 62, Avenue Théophile Gautier, 75016 PARIS - France


Maître Josée ELGOZI LAMOUR Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

Publicité et affaires : - Distribution de matériel publicitaire - Aide aux entreprises industrielles et commerciales Assurances et finances : - Emission de titres financiers pour produits parapharmaceutiques et paramédicaux Communications : - Transmission de messages

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.