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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) POIRIER GROUPE INVACARE
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ACTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTION
POIRIER GROUPE INVACARE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96631688
Date de dépôt :
26/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2016

Présentation de la marque ACTION

Déposée le 26 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) POIRIER GROUPE INVACARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) POIRIER GROUPE INVACARE domicilié(e) Les Roches,37230 FONDETTES (dossier no 2312770) - 37230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 418 732 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2312770) - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTION est expirée depuis le 26 juin 2016.


POIRIER GROUPE INVACARE Société Anonyme - Les Roches,37230 FONDETTES (dossier no 2312770) - 37230 - France - SIREN 348418732


BLETRY & Associés - 23 rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2312770) - 75004 - France


Renouvellement sans limitation le 14 avril 2006 n°2312770 - Publication au BOPI 2006-04-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Inscription le 31 mai 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°700690 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-31

Inscription le 26 octobre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°710559 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-26

Appareils et instruments médicaux, articles orthopédiques.Fauteuils roulants et tricycles pour personnes handicapées

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.