SELECT'IMMOBILIERE SI
Présentation de la marque SELECT'IMMOBILIERE SI
Déposée le 2 mars 1989 par madame POIRIER épouse PERLA Sylvie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELECT'IMMOBILIERE SI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SELECT'IMMOBILIERE SI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECT'IMMOBILIERE SI est expirée depuis le 2 mars 2009.
Renouvellement sans limitation le 26 mars 1999 n°2141372 - Publication au BOPI 1999-03-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34
Inscription le 18 mai 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°277502 - Publication au BOPI 1999-05-18
Inscription le 19 avril 1999 - Recours en restauration n°275921 - Publication au BOPI 1999-04-19