Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECT'IMMOBILIERE SI
Mme POIRIER épouse PERLA Sylvie, Christine

Numéro de dépôt :
1518180
Date de dépôt :
02/03/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2009
SELECT\'IMMOBILIERE SI de POIRIER épouse PERLA Sylvie

Présentation de la marque SELECT'IMMOBILIERE SI

Déposée le 2 mars 1989 par madame POIRIER épouse PERLA Sylvie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELECT'IMMOBILIERE SI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame POIRIER épouse PERLA Sylvie domicilié(e) 145, route de ST Mathieu, " La Toscane ", 06130 GRASSE (dossier no 2141372) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme POIRIER-PERLA Sylvie, Christine domicilié(e) (dossier no 2141372) - France.

La marque SELECT'IMMOBILIERE SI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECT'IMMOBILIERE SI est expirée depuis le 2 mars 2009.


Mme POIRIER épouse PERLA Sylvie, Christine - 145, route de ST Mathieu, " La Toscane ", 06130 GRASSE (dossier no 2141372) - France


Mme POIRIER-PERLA Sylvie, Christine - (dossier no 2141372) - France


Renouvellement sans limitation le 26 mars 1999 n°2141372 - Publication au BOPI 1999-03-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Inscription le 18 mai 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°277502 - Publication au BOPI 1999-05-18

Inscription le 19 avril 1999 - Recours en restauration n°275921 - Publication au BOPI 1999-04-19

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