Déposée le 2 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POINTS 12
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « POINTS 12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POINTS 12 domicilié(e) 1 boulevard Duguesclin - 85200 - FONTENAY LE COMTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 795 338 664 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTY, Mme DUPUIS Katrin domicilié(e) 38 Rue de la Capitale du Bas Poitou - 85200 - FONTENAY LE COMTE - France.
La marque POINTS 12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINTS 12 arrivera à expiration en date du 2 juin 2025.
POINTS 12, SAS - 1 boulevard Duguesclin - 85200 - FONTENAY LE COMTE - France - SIREN 795338664
ACTY, Mme DUPUIS Katrin - 38 Rue de la Capitale du Bas Poitou - 85200 - FONTENAY LE COMTE - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Inscription le 9 novembre 2015 - Retrait partiel n°657626 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-09
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.
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