Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POINT VERT COURTOISIE SERVICE
Numéro de dépôt :
1090172
Date de dépôt :
08/03/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Marseille
Présentation de la marque POINT VERT COURTOISIE SERVICE
Déposée le 8 mars 1979 par POINT VERT COURTOISIE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Marseille), la marque française « POINT VERT COURTOISIE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POINT VERT COURTOISIE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1090172.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque POINT VERT COURTOISIE SERVICE est expirée depuis le 8 mars 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-042