Marque enregistrée - Marque en vigueur

POINT S ASSURANCES
POINT S FRANCE

Numéro de dépôt :
4518687
Date de dépôt :
24/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2029
POINT S ASSURANCES de POINT S FRANCE

Présentation de la marque POINT S ASSURANCES

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2019 par POINT S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POINT S ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est POINT S FRANCE domicilié(e) 9 RUE CURIE - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BISMUTH AVOCATS, Monsieur MATHIEU MARTIN domicilié(e) 63 AVENUE DE SAXE - 69427 - LYON - France.

La marque POINT S ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT S ASSURANCES arrivera à expiration en date du 24 janvier 2029.

POINT S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : POINT S , POINT S GROUP , Pneus Pro Services , PPS Pneus Pro Services , PPS , POINT S , , WARNING AUTO CENTER , point S GLASS , SEDA


POINT S FRANCE - 9 RUE CURIE - 69006 - LYON - France


BISMUTH AVOCATS, Monsieur MATHIEU MARTIN - 63 AVENUE DE SAXE - 69427 - LYON - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Services administratifs en rapport avec des assurances, Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, Services d’assistance de conseils ou d’informations pour l’accomplissement de démarches et de formalités administratives, Publicité, Publicité radiophonique, télévisée, par correspondance; Conseils et consultations en matières de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprise; Promotion des ventes pour des tiers, promotion commerciale sous toutes ses formes et notamment par la diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) auprès des adhérents d'un réseau de professionnels dans le domaine de l’assurance, relations publiques ; travaux de bureau ; services d'affichage, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire ; organisation de foires, de salons, d'exposition et de manifestations de nature publicitaires ou promotionnelle ; sondages d'opinion ; informations et conseils en matières de promotion des ventes pour des tiers et de publicité ; gestion de fichiers de banques, d’assurances et de bases de données informatiques, exploitation de banques, d’assurances et de base de données commerciales et administratives, services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publications électroniques ou non, de publications numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia à usage interactif ou non; Etablissement de devis, Toutes opérations de gestion administrative concernant des projets financiers, Etudes comparatives de prestations et de coût ;

Assurances, Courtage en assurances, Services d’assurances, Montage d’assurances, Souscription d’assurances, Assurances pour services d’entretien et de réparation, Organisation d’assurances liées à l’entretien et aux pannes, Garanties, Cautions, Garanties d’assurances, Gestion de sinistres, Calcul de prime d’assurance, Collecte de primes d’assurances, Courtage en assurances pour voitures, Etablissement de rapports d’assurance, Evaluations financières à des fins d’assurance ; Informations, conseils et consultations en matière d’assurances et/ou de garanties, Services de conseil, de compte rendu de gestion et de règlement de déclarations de sinistre, Administration des régimes d’assurance, Encaissement de paiements, Services financiers d'épargne, Consultation en matière d’assurance, Services de financement, Affaires financières, Affaires monétaires, Services de réassurance et de contre-assurance, gérance d’assurances, Assurances- accident, Assurance -décès, service d’épargne retraite et d’épargne salariale, Services financiers d'épargne, Souscription et gérance de contrats d’assurance ou de réassurance, gestion de portefeuille, analyse financière et fiscale, Estimations, assurances et réassurance en matière de protection juridique, affaires immobilières, contrats d’assurances, services de renseignements concernant les produits d’assurances, parrainage financier, souscription d’assurances maladies, souscription d’assurances sur la vie, services d’appréciation des dommages en matière d’assurance, services d’expertise en matière d’assurance et de réassurance, caisses de prévoyance, services d’évaluation de sinistres ;

Entretien, Service d’assistance, à savoir services de réparation de véhicules à la suite de sinistres, Réparation, mise au point, révision et maintenance de véhicules automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; conseils et informations en matières d'entretien, de réparation, de révision et de maintenance de véhicules, conseils et informations en matières de rechapage et de vulcanisation de pneus ; conseils et informations en matières de lavage et de nettoyage, de graissage et de soudure pour véhicules, conseils et informations en matières de traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; installation, entretien, réparation et maintenance de matériels et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules ; Conseils et informations en matière d'installation, d'entretien, de réparation, de révision et de maintenance de matériels et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules ; services de conseils et de consultations dans les domaines de l’entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance de véhicules ainsi que dans les domaines de pièces détachées et des accessoires pour véhicules, d’assistance technique en matière de réparation ;

Contrôles de qualité et services de conseils liés au contrôle de qualité, installation de logiciels permettant l'élaboration de fiches, de notices techniques et de fiches-conseils destinées à l'information des adhérents d'un réseau de professionnels et/ou aux consommateurs dans le domaine de l’assurance, Recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers, reconstitution de bases de données, Etudes en matière d’assurance et de réassurance, estimation, diagnostics et expertises techniques dans le domaine de l’assurance et dans la prévention de sinistres, services d'informations et préparation de rapports relatifs aux services précités ;

Services juridiques, Services d’assistance juridique, service de contentieux, Assistance juridique pour la rédaction de contrats, Services juridiques en rapport avec la négociation et l'élaboration de contrats pour des tiers, à savoir analyse de contrats, conseils juridiques, Informations en matière de services juridiques par le biais de sites web, Assistance en matière de litiges assistée par ordinateur, investigations en matière d’accidents, médiation, médiation dans le cadre de procédures juridiques, mise à disposition d’expertises juridiques, Mise à disposition d’informations relatives aux procédures juridiques ou en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit, mise à disposition d’informations sur des questions juridiques.