Marque renouvelée - Marque en vigueur

Pas de stress, il y a point S
POINT S FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3693785
Date de dépôt :
25/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2029
Pas de stress, il y a point S de POINT S FRANCE

Présentation de la marque Pas de stress, il y a point S

Déposée le 25 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) POINT S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pas de stress, il y a point S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-53 du 31 décembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) POINT S FRANCE domicilié(e) 9 RUE CURIE - 69006 - lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 127 944 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BISMUTH AVOCATS, M. MARTIN MATHIEU domicilié(e) 63 AVENUE DE SAXE, CS33305 - 69427 - lyon - France.

La marque Pas de stress, il y a point S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3693785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Pas de stress, il y a point S arrivera à expiration en date du 25 novembre 2029.

POINT S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : POINT S , POINT S GROUP , Pneus Pro Services , PPS Pneus Pro Services , PPS , GOMY , POINT S , , Révision Sans Concession , WARNING AUTO CENTER


POINT S FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 9 RUE CURIE - 69006 - lyon - France - SIREN 315127944


BISMUTH AVOCATS, M. MARTIN MATHIEU - 63 AVENUE DE SAXE, CS33305 - 69427 - lyon - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 28 janvier 2019 - Changement d'adresse n°746982 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2019 n°2730561 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-13

Appareils de locomotion par terre ; véhicules ; automobiles ; motocycles ; motoscooters, quad ; remorques de véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; pièces détachées, pièces de rechanges, parties et accessoires pour véhicules, automobiles, motocycles, motoscooters, vélos à moteurs, quad, remorques de véhicules, à savoir moteurs électriques de véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, batteries pour véhicules, dispositifs anti-pollution pour moteurs pour véhicules terrestres, pompes à air (accessoires de véhicules), radiateurs de refroidissement pour moteurs de véhicules terrestres, bouchons de radiateurs de véhicules, économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules ; pots d'échappement pour véhicules terrestres, démarreurs pour automobiles, cartes pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), embrayages pour véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules, chaînes de commande pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres autres que parties de moteurs, arbres de transmission pour véhicules, essieux et moyeux de véhicules, moyeux de roues de véhicules, courroies pour moteurs de véhicules terrestres, accouplements pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, barres de torsion pour véhicules ; engrenages de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, capots pour véhicules, capots de moteurs pour véhicules, châssis pour véhicules, carrosseries pour véhicules, pare-chocs pour véhicules, capotes de véhicules, toits métalliques de véhicules, portes de véhicules, volants pour véhicules, rétroviseurs, pare-brise pour véhicules, essuie-glace, vitres de véhicules, glaces latérales et glaces arrière, pare-soleil pour véhicules, stores pour véhicules ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules, indicateurs de direction pour véhicules ; clignotants de véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules ; antivols pour véhicules, avertisseurs contre le vol de véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, roues de véhicules, pneumatiques, clous pour pneus, chambres à air pour pneumatiques, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, jantes de roues de véhicules, plombs d'équilibrage pour des roues de véhicules, plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, bandages de roues pour véhicules, valves de bandage pour véhicules, chaînes antidérapantes pour pneus de véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, amortisseurs pour véhicules et pour leurs parties, amortisseurs de suspension pour véhicules, ressorts amortisseurs, ressorts de suspension pour véhicules, freins de véhicules, disques et plaquettes de freins pour véhicules, segments, câbles, tambours, tiges, garnitures et sabots de freins de véhicules, cylindres de roues, cylindres d'automobiles, cylindres de moteurs pour véhicules terrestres, enjoliveurs, circuits hydrauliques pour véhicules ; tableaux de bord de véhicules, garnitures intérieures de véhicules, garnitures intérieures de véhicules en cuir et imitation de cuir, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, couvre-volants, revêtements de sièges de véhicules, sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, ceintures de sécurité pour véhicules, harnais de sécurité pour sièges de véhicules, coussins d'air gonflants pour véhicules (dispositifs de sécurité), porte-bagages pour véhicules, porte-skis pour véhicules.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; manuels et guides d'utilisation pour véhicules, notices imprimées, imprimés, fiches (papeterie), fiches pratiques, fiches proposant des idées, des informations et des conseils en matière de révision, de réparation et d'entretien de véhicules et en matière de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules ; carnets, carnets répertoires, carnets d'utilisation pour véhicules, blocs-notes, affiches, calendriers, almanachs, brochures, catalogues, livres, prospectus, publications, autocollants (articles de papeterie), articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, gomme brute ou mi-ouvrée ; gomme pour le rechapage des pneus, tampons amortisseurs en caoutchouc, anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, cordons en caoutchouc, tuyaux flexibles non métalliques pour véhicules, joints de cylindres, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, peintures isolantes pour véhicules ; garnitures d'étanchéité ou d'isolation pour véhicules, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler pour véhicules, isolants pour véhicules, bandes isolantes pour véhicules, produits en matières plastiques mi-ouvrées pour véhicules, matières mi-ouvrées pour garnitures de freins, garnitures d'embrayage ; garnitures d'accouplements, bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, rubans adhésifs pour véhicules.

Publicité, publicité radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux ou privés de télécommunication de type Internet et/ou Intranet, relations publiques ; sondages d'opinion ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques, exploitation de banques et de bases de données commerciales et administratives, services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publications électroniques ou non, de publications numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia à usage interactif ou non ; gestion administrative de sites portails sur le réseau Internet permettant aux adhérants ou non d'un réseau de professionnels d'obtenir des informations et des conseils dans les domaines de l'entretien, de la révision, de la réparation et de la maintenance de véhicules ; sur l'approvisionnement en pièces détachées et en accessoires pour véhicules ; établissement de devis ; services d'affichage, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire ; informations et conseils en matière de promotion des ventes pour des tiers et de publicité, promotion commerciale sous toutes ses formes et notamment par la diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) auprès des adhérents d'un réseau de professionnels dans les domaines de l'entretien, de la révision, de la réparation et de la maintenance de véhicules ; présentation de produits sur tout moyen de télécommunication pour la vente au détail ; services de vente au détail et de vente par correspondance de pneumatiques, d'huiles et graisses industrielles, huiles pour moteurs, lubrifiants, essences (carburants), carburants, combustible pour véhicules à moteur ; services de vente au détail et de vente par correspondance de pièces de rechange et accessoires pour véhicules, automobiles, motocycles, motoscooters, vélos à moteurs, quad, remorques de véhicules, à savoir moteurs électriques de véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, batteries pour véhicules, dispositifs anti-pollution pour moteurs pour véhicules terrestres, pompes à air (accessoires de véhicules), radiateurs de refroidissement pour moteurs de véhicules terrestres, bouchons de radiateurs de véhicules, économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules ; pots d'échappement pour véhicules terrestres, démarreurs pour automobiles, cartes pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), embrayages pour véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules, chaînes de commande pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres autres que parties de moteurs, arbres de transmission pour véhicules, essieux et moyeux de véhicules, moyeux de roues de véhicules, courroies pour moteurs de véhicules terrestres, accouplements pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, barres de torsion pour véhicules ; engrenages de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, capots pour véhicules, capots de moteurs pour véhicules, châssis pour véhicules, carrosseries pour véhicules, pare-chocs pour véhicules, capotes de véhicules, toits métalliques de véhicules, portes de véhicules, volants pour véhicules, rétroviseurs, pare-brise pour véhicules, essuie-glace, vitres de véhicules, glaces latérales et glaces arrière, pare-soleil pour véhicules, stores pour véhicules ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules, indicateurs de direction pour véhicules ; clignotants de véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules ; antivols pour véhicules, avertisseurs contre le vol de véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, roues de véhicules, pneumatiques, clous pour pneus, chambres à air pour pneumatiques, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, jantes de roues de véhicules, plombs d'équilibrage pour des roues de véhicules, plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, bandages de roues pour véhicules, valves de bandages pour véhicules, chaînes antidérapantes pour pneus de véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, amortisseurs pour véhicules et pour leurs parties, amortisseurs de suspension pour véhicules, ressorts amortisseurs, ressorts de suspension pour véhicules, freins de véhicules, disques et plaquettes de freins pour véhicules, segments, câbles, tambours, tiges, garnitures et sabots de freins de véhicules, cylindres de roues, cylindres d'automobiles, cylindres de moteurs pour véhicules terrestres, enjoliveurs, circuits hydrauliques pour véhicules ; tableaux de bord de véhicules, garnitures intérieures de véhicules, garnitures intérieures de véhicules en cuir et imitation de cuir, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, couvre-volants, revêtements de sièges de véhicules, sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, ceintures de sécurité pour véhicules, harnais de sécurité pour sièges de véhicules, coussins d'air gonflants pour véhicules (dispositifs de sécurité), porte-bagages pour véhicules, porte-skis pour véhicules ; gestion des affaires commerciales, aide, conseils et consultations en matière d'organisation et direction des affaires, de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises et de personnes ; d'affaires commerciales de surfaces de vente ; de services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; organisation et conduite de manifestations et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité, de concours, de foires, de salons, d'expositions, d'opérations commerciales promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, travaux de bureau.

Révision, réparation, mise au point, réglage, maintenance de véhicules, nettoyage et entretien de véhicules, d'automobiles, de motocycles, de motoscooters, de vélos à moteurs, de quad, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), installation, montage, pose de jantes et remplacement de jantes, de pots d'échappement, d'amortisseurs, de pneumatiques, de rechapage de pneus, de vulcanisation de pneus, de batteries, de freins, de tuyaux, d'enjoliveurs, de convertisseurs catalytiques, de pare-brises, de vitres de véhicules et d'autres pièces détachées et d'accessoires pour véhicules, vidange de moteurs de véhicules terrestres, lavage et de nettoyage de véhicules, graissage pour véhicules ; travaux de peinture, de polissage et de vernissage de véhicules ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules, installation, réparation et maintenance de matériel et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules ; services de stations-service (remplissage en carburant et entretien) ; services d'assistance technique en matière de révision, de réparation (panne), de mise au point, de réglage, de maintenance de véhicules, de nettoyage et d'entretien de véhicules, d'automobiles, de motocycles, de motoscooters, de vélos à moteurs, de quad, services d'information et de consultation professionnelles dans les domaines ci-dessus mentionnés.

Services de télétraitement ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Transport ; services de logistique dans le domaine du transport et de l'entreposage de marchandises ; conditionnement de produits, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation et gardiennage, garage de véhicules, location de garage, location de véhicules, de voitures, de voitures de course, de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels ; réservation pour la location de véhicules ; assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules, transport de personnes et de marchandises.

Formation ; divertissement ; organisation et conduite de stages, d'ateliers de formation et/ou de formations pratiques (démonstrations), de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums dans les domaines de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance de véhicules ainsi que dans le domaine des pièces détachées et des accessoires pour véhicules ; éditions de fiches pratiques et de fiches proposant des idées, des informations et des conseils en matière d'entretien, de réparation, de révision et de maintenance de véhicules ainsi qu'en matière de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules.

Service de conseils, de diagnostic et de contrôle technique en matière de véhicules terrestres, de pannes de véhicule ; de contrôle de qualité pour véhicules ; installation de logiciels permettant l'élaboration de fiches, de notices techniques et de fiches-conseils destinées à l'information des adhérents d'un réseau de professionnels et/ou aux consommateurs dans les domaines de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance de véhicules ainsi que dans les domaines des pièces détachées et des accessoires pour véhicules ; services d'études de projets techniques, essais de matériaux pour véhicules, recherches en mécanique ; mise en place et développement d'un site Internet de services d'assistance en ligne en matière d'entretien, de réparation, de révision et de maintenance de véhicules.

Services juridiques ; services de contentieux.