Marque enregistrée - Marque en vigueur

OSACTU
POINT S FRANCE, SOCIETE ANONYME (SA) à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4324700
Date de dépôt :
23/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/12/2026
OSACTU de POINT S FRANCE

Présentation de la marque OSACTU

Déposée le 23 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) POINT S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OSACTU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) POINT S FRANCE domicilié(e) ayant son siège social, 9 RUE CURIE - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 127 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL BISMUTH AVOCATS, Me Olivier COSTA domicilié(e) 63 avenue Maréchal de Saxe, BP 3167 - 69406 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque OSACTU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OSACTU arrivera à expiration en date du 23 décembre 2026.

POINT S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : POINT S , POINT S GROUP , Pneus Pro Services , PPS Pneus Pro Services , PPS , GOMY , POINT S , , Révision Sans Concession , WARNING AUTO CENTER


POINT S FRANCE, SOCIETE ANONYME (SA) à conseil d'administration - ayant son siège social, 9 RUE CURIE - 69006 - LYON - France - SIREN 315127944


SELARL BISMUTH AVOCATS, Me Olivier COSTA - 63 avenue Maréchal de Saxe, BP 3167 - 69406 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) et notamment des publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en relations presse et médias ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique ; diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie électronique, par les réseaux sans fil (à courte ou longue distance), les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par la téléphonie, par la radiotéléphonie, par la télévision, par câble ou par satellite ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services de revues de presse ; mise à disposition d'espaces publicitaires dans les périodiques, journaux et revues ; mise à disposition d'espaces publicitaires en ligne ; publicité dans la presse populaire et professionnelle.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; constitution de bases de données ; services de transmission d'informations d'une base de données ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies, de supports visuels, de textes, d'articles de presse et de vidéos par téléchargement ; services de réception et de transmission de transactions commerciales par et sur l'Internet ; services de transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images, d'images animées, de vidéos, de messages, de photographies, de musique ; services de transmission et de réception de messages électroniques ; service de transmission de vidéos, de films, de supports visuels, d'images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d'informations par le biais d'Internet ; service de transmission et de téléchargement de presse sur les réseaux de communication mondiale de type Internet.