Déposée par voie électronique le 14 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POINT P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DELTAPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POINT P domicilié(e) 12 Place de l'Iris,
Tour Saint-Gobain,
92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 108 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX,
Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,
75009 PARIS - France.
La marque DELTAPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POINT P S.A.S., Société par actions simplifiée - 12 Place de l'Iris,
Tour Saint-Gobain,
92400 COURBEVOIE - France - SIREN 695680108
Cabinet LAVOIX,
Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves,
75009 PARIS - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2020 n°2759291 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-15
Adjuvants (produits chimiques) pour béton, mastic de vitrier, adhésifs et colles pour la pose de matériaux de construction, en particulier le carrelage, les pierres naturelles ou synthétiques, les plaques et panneaux de construction, les parquets ; produits chimiques destinés à l'industrie du bâtiment et aux travaux publics ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie de la construction (bâtiments) ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. ;
Peintures non isolantes, lasure, colorants (couleurs), préservatifs contre la détérioration du bois ; produits contre la corrosion et produits (à l'exception des huiles) pour la protection des matériaux de construction non métalliques et des revêtements (construction) non métalliques ; produits pour la préservation du bois, teinture pour le bois, couleurs, vernis (à l'exception des isolants), matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudres pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. ;
Produits de nettoyage et d'entretien (à l'exception des huiles) des matériaux de construction non métalliques et des revêtements (construction) non métalliques tels que ardoises, tuiles, briques, maçonnerie, pierres naturelles et reconstituées, peintures, enduits et revêtements organiques, enduits minéraux, carrelages, pavés et revêtements de sols, mortiers pour joints et de ragréage des sols et murs, constructions et éléments préfabriqués en béton, éléments et panneaux de bois ; produits pour le nettoyage et l'entretien (à l'exception des huiles) du carrelage ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. ;
Fongicides ; parasiticides ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; herbicides. ;
Profil aluminium (matériaux de construction métalliques), vis et chevilles métalliques ; matériaux de construction métalliques ; métaux communs et leurs alliages ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts. ;
Joints (matières isolantes), peintures isolantes, mastic pour joint, sous-couche de parquet pour l'isolation phonique, écrans de sous toiture (feuilles en matières plastiques) ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. ;
Ciment, mortier, béton, plâtre, chaux, fibres en polypropylène pour béton et mortier (matériaux de construction non métalliques) ; bandes en papier pour plaques de plâtre ; croisillons non métalliques pour la pose du carrelage ; grillages en matières plastiques pour la pose d'enduits ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. ;
Chevilles non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
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