Déposée par voie électronique le 20 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) POINT P.S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTE HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) POINT P.S.A domicilié(e) 13/15 rue Germaine Tailleferre - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 108 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France.
La marque ARTE HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTE HOME arrivera à expiration en date du 20 septembre 2026.
POINT P.S.A a également déposé les autres marques suivantes : ARTE DESIGN , ARTE ONE
POINT P.S.A., Société anonyme - 13/15 rue Germaine Tailleferre - 75019 - PARIS - France - SIREN 695680108
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 15 février 2018 - Renonciation partielle n°716925 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-15
Matériaux de construction métalliques ; carrelages métalliques ; pavés métalliques ; dalles métalliques pour la construction ; dallage métalliques ; carreaux métalliques pour la construction ; clôture métalliques ; claustras métalliques ; lambourdes métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; panneaux muraux métalliques ; lambris métalliques, panneaux métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; faïences (matériaux de construction non métallique) ; carrelage non métalliques ; pavés non métalliques ; dalles non métalliques pour la construction ; dallages non métalliques ; mosaïque pour la construction ; pierres naturelles ; pierres à bâtir ; pierres de construction ; revêtements de sols en bois ; bois de construction ; bois façonné ; carreaux non métalliques pour la construction ; béton ; béton décoratif ; éléments de construction en béton ; revêtements de sols stratifiés non métalliques ; revêtement de sols en matières synthétiques ; parquets ; lames de parquet ; lames de terrasse non métalliques ; clôtures non métalliques ; claustras non métalliques ; lambourdes non métalliques ; panneaux en bois ; panneaux pour la construction non métalliques ; panneaux muraux métalliques ; lambris non métalliques, panneaux non métalliques ;
Tissus et textiles d'ameublement ; tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Revêtements synthétiques de sols, moquette (revêtement de sols) ; tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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