POINT MIDI BATTERIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3966351
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2022
Présentation de la marque POINT MULTI BATTERIES
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POINT MIDI BATTERIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POINT MULTI BATTERIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POINT MIDI BATTERIES domicilié(e) 375 rue Yves Sigal - 30900 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 974 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIPOLE, M. Nicolas NADAL domicilié(e) 7 Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque POINT MULTI BATTERIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POINT MIDI BATTERIES, Société par Actions Simplifiée - 375 rue Yves Sigal - 30900 - NIMES - France - SIREN 333974095
JURIPOLE, M. Nicolas NADAL - 7 Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Inscription le 19 novembre 2013 - Rejet total n°612864 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19
Errata sur les inscriptions - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Inscription le 21 décembre 2016 - Erratum n°691282 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
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