Déposée le 31 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POINT DECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Décostyle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-41 du 8 octobre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POINT DECO domicilié(e) 27, rue du Champ de Mars, 57200 SARREGUEMINES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SCHMOLZI Wolfgang Gérant - France.
La marque Décostyle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Décostyle est expirée depuis le 31 août 2009.
POINT DECO a également déposé les autres marques suivantes : HOMESTAR
POINT DECO s.a.r.l. - 27, rue du Champ de Mars, 57200 SARREGUEMINES - France
M. SCHMOLZI Wolfgang Gérant - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
- dalles en polystyrène à isoler et décorer - produits de décoration non métalliques à savoir : corniches, moulures, cimaises, rosaces, dalles en polystyrène.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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