Déposée le 28 mai 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POINT A LA LIGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POINT A LA LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-27 du 5 juillet 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POINT A LA LIGNE domicilié(e) Siège social: 123 bis, avenue Anatole France, 94600 CHOISY LE ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 893 064 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Daniel DEFER - France.
La marque POINT A LA LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627233.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POINT A LA LIGNE Société à Responsabilité Limitée - Siège social: 123 bis, avenue Anatole France, 94600 CHOISY LE ROI - France - SIREN 381893064
Cabinet Daniel DEFER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-47
Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27
Papier, carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets, pochettes, films et feuilles d'emballage en matières plastiques; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, savoir: anneaux en caoutchouc; bouchons en caoutchouc; butoirs en caoutchouc, caoutchouc durci (ébonite), capitons en caoutchouc; clapets en caoutchouc; cordes en caoutchouc; cordons en caoutchouc; ébonite; fibre vulcanisée; fils de caoutchouc non à usage textiles; joints en caoutchouc pour bocaux; manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines; moules en ébonite; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc); tampons amortisseurs en caoutchouc; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée.Cartons d'amiantes; draps d'amiante; feutre d'amiante; filaments d'amiante; papiers d'amiante; revêtement d'amiante; rideaux de sécurité en amiante; semelles d'amiante; tissus d'amiante; toile d'amiante, tresses d'amiante.Armatures pour conduites (non métalliques), armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques.Bagues d'étanchéité; bandes isolantes; barrages flottants antipollution; bourrelets d'étanchéité; fers à cheval non métalliques; fils élastiques non à usage textile; gants isolants; garnitures d'accouplements; garnitures d'embrayages; garnitures d'étanchéité; garnitures pour joints d'expansion; gomme pour le rechapage des pneus; isolateurs; isolateurs pour voies ferrées; joints; joints de cylindres; joints pour conduites; rubans isolants; tissus isolants.Produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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