Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PALET DOR
Numéro de dépôt :
1109847
Date de dépôt :
19/04/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Le Mans
Présentation de la marque PALET DOR
Déposée le 19 avril 1979 par madame POIGNY Germaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Le Mans), la marque française « PALET DOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PALET DOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PALET DOR est expirée depuis le 19 avril 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-017