Déposée le 19 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POCHET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MORPHOZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-19 du 12 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POCHET domicilié(e) 44-46 Allée Léon Gambetta - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 956 414 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque MORPHOZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POCHET, Société par Actions Simplifiée - 44-46 Allée Léon Gambetta - 92110 - CLICHY - France - SIREN 433956414
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Inscription le 29 août 2017 - Retrait partiel n°707043 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-29
Logiciels et progiciels ; logiciels et progiciels de modélisation ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; tous ces produits étant en lien avec la conception et/ou fourniture de flacons, pots, et/ou d'accessoires et d'autres éléments de packaging destinés au domaine des cosmétiques ou de la parfumerie et à l'exclusion explicite de tous produits et/ou logiciels liés (i) à la détection, à la reconnaissance, à l'authentification et à l'identification des biens et des personnes et/ou (ii) la sécurité au sens large (sécurité intérieure (police, gendarmerie, militaire, contrôle aux frontières…), sécurité régalienne ou sécurité des données électroniques en ligne ou non…) (iii) aux transactions électroniques et/ou (iv) aux communications électroniques (en ligne ou non) ;
Elaboration [conception] de logiciels ; installation, location, mise à jour, maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateur ; tous ces services étant en lien avec la conception et/ou fourniture de flacons, pots, et/ou d'accessoires et d'autres éléments de packaging destinés au domaine des cosmétiques ou de la parfumerie et à l'exclusion explicite de tous produits et/ou logiciels liés (i) à la détection, à la reconnaissance, à l'authentification et à l'identification des biens et des personnes et/ou (ii) la sécurité au sens large (sécurité intérieure (police, gendarmerie, militaire, contrôle aux frontières…), sécurité régalienne ou sécurité des données électroniques en ligne ou non…) (iii) aux transactions électroniques et/ou (iv) aux communications électroniques (en ligne ou non).
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