Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Limitation Carbone
Numéro de dépôt :
3887301
Date de dépôt :
09/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque Limitation Carbone
Déposée le 9 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POCHECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Limitation Carbone »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POCHECO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 20 août 2012 - Retrait total n°581565 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20