Déposée le 17 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POCHECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Canopée Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POCHECO domicilié(e) 13 Rue des Roloirs - 59510 - FOREST SUR MARQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 522 496 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POCHECO, Mme Dinsdale Elizabeth domicilié(e) 13 Rue des Roloirs - 59510 - FOREST SUR MARQUE - France.
La marque Canopée Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POCHECO, SAS - 13 Rue des Roloirs - 59510 - FOREST SUR MARQUE - France - SIREN 301522496
POCHECO, Mme Dinsdale Elizabeth - 13 Rue des Roloirs - 59510 - FOREST SUR MARQUE - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Supervision de travaux de construction ;
Services informatisés d'information en matière de transport, services d'information en matière de modes de transport, services de covoiturage, services de conseillers en matière de transport, prestation de conseils en matière de transport, services d'information et de conseillers en matière de voyages, informations en matière de transport, informations en matière de voyages ;
Animation de manifestations éducatives concernant les pratiques de déplacement, animations de séances de formation concernant les transports, rédaction de textes et de communiqués autres que textes et communiqués publicitaires concernant l'utilisation des transports ; animation de seances de formation et de sensibilisation sur le développement durable ; animation de séances de formation et de sensibilisation sur la gestion des déchets, de l'eau et des énergies en entreprise, animation de séances de formation et de sensibilisation sur l'éco conception ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherches scientifiques et techniques, tous les services précités dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'écologie et des performances énergétiques, services d'analyse et de diagnostic de performance et d'économie énergétique, services de conseils et expertise en matière d'économie d'énergie, services de mesures et analyses d'émission de gaz à effet de serre ; services d'analyse du cycle de vie d'un produit ou d'un service, à savoir évaluation de l'impact environnemental d'un produit ou service, ; étude de projets techniques, à savoir étude de l'impact environnemental de projets techniques ; services de contrôle de conformité et d'évaluation en matière de systèmes et processus organisationnels et gestionnaires de protection de l'environnement et d'économie d'énergie ; service d'information et de conseil dans les domaines du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'information technique et de conseil dans le domaine des standards et normes ; services d'information et de conseil en vue de la délivrance d'une attestation de conformité ; conception de produits, conception technique.
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