Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTUAL'
Numéro de dépôt :
1653015
Date de dépôt :
28/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2001
Présentation de la marque ACTUAL'
Déposée le 28 mars 1991 par POBLE CHRISTOPHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUAL' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTUAL' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL' est expirée depuis le 28 mars 2001.
POBLE CHRISTOPHE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36