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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PNEUS FRANCE NORD
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PNEUS FRANCE NORD, SAS

Numéro de dépôt :
3881534
Date de dépôt :
14/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/12/2021
Marque en couleurs, figurative de PNEUS FRANCE NORD

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PNEUS FRANCE NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PNEUS FRANCE NORD domicilié(e) 2355 Route des Pinchinats - 13100 - Aix-en-Provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 125 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881534.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 décembre 2021.

PNEUS FRANCE NORD a également déposé les autres marques suivantes : ASSURECLAIR , ALLOPNEUS.COM , ASSURECLAIR


PNEUS FRANCE NORD, SAS - 2355 Route des Pinchinats - 13100 - Aix-en-Provence - France - SIREN 327125878


NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 4 juin 2012 - Changement de dénomination n°576743 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04

Inscription le 13 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612635 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ;

Services d'assurances, services bancaires (prêts, financement) ; affaires financières ; services d'information et de consultation en matière d'assurance, bancaire et de financement, y compris ceux fournis au moyen notamment d'un réseau informatique global ;

Télécommunications. Services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global.