Déposée le 14 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PNEUS FRANCE NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PNEUS FRANCE NORD domicilié(e) 2355 Route des Pinchinats - 13100 - Aix-en-Provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 125 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881534.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PNEUS FRANCE NORD, SAS - 2355 Route des Pinchinats - 13100 - Aix-en-Provence - France - SIREN 327125878
NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 4 juin 2012 - Changement de dénomination n°576743 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04
Inscription le 13 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612635 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ;
Services d'assurances, services bancaires (prêts, financement) ; affaires financières ; services d'information et de consultation en matière d'assurance, bancaire et de financement, y compris ceux fournis au moyen notamment d'un réseau informatique global ;
Télécommunications. Services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global.
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