Déposée par voie électronique le 25 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PNEUS FRANCE NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSURECLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PNEUS FRANCE NORD domicilié(e) 2355 Route des Pinchinats 13100 AIX-EN-PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 125 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nextmarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf 13100 AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque ASSURECLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PNEUS FRANCE NORD , SAS - 2355 Route des Pinchinats 13100 AIX-EN-PROVENCE - France - SIREN 327125878
Nextmarq - 13 rue du Puits Neuf 13100 AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Inscription le 4 juin 2012 - Changement de dénomination n°576743 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04
Inscription le 13 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612635 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ;
Services d'assurances, services bancaires (prêts, financement) ; affaires financières ; services d'information et de consultation en matière d'assurance, bancaire et de financement, y compris ceux fournis au moyen notamment d'un réseau informatique global ;
Télécommunications. Services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global.
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