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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PNEU A BAS PRIX
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RAPPORT UTILISATION / PRIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAPPORT UTILISATION / PRIX
PNEU A BAS PRIX, SAS

Numéro de dépôt :
4002432
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/04/2023
RAPPORT UTILISATION / PRIX de PNEU A BAS PRIX

Présentation de la marque RAPPORT UTILISATION / PRIX

Déposée le 29 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PNEU A BAS PRIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RAPPORT UTILISATION / PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PNEU A BAS PRIX domicilié(e) ZA BEAULIEU, 103 rue du général MOULIN - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 428 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PNEU A BAS PRIX, M. MALANDAIN Frédéric domicilié(e) ZA BEAULIEU, 103 rue du général MOULIN - 14000 - CAEN - France.

La marque RAPPORT UTILISATION / PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAPPORT UTILISATION / PRIX est expirée depuis le 29 avril 2023.


PNEU A BAS PRIX, SAS - ZA BEAULIEU, 103 rue du général MOULIN - 14000 - CAEN - France - SIREN 512428392


PNEU A BAS PRIX, M. MALANDAIN Frédéric - ZA BEAULIEU, 103 rue du général MOULIN - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Véhicules ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles.