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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PN Développement
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Maisons Dominique CHARLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Maisons Dominique CHARLES
PN Développement, SARL

Numéro de dépôt :
4362259
Date de dépôt :
17/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2027
Maisons Dominique CHARLES de PN Développement

Présentation de la marque Maisons Dominique CHARLES

Déposée par voie électronique le 17 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PN Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maisons Dominique CHARLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PN Développement domicilié(e) 7 Rue Lavoisier, PA de Ragon - 44119 - TREILLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 318 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PN Développement, M. Pascal NAVAUD domicilié(e) 7 rue Lavoisier, PA de Ragon - 44119 - TREILLIERES - France.

La marque Maisons Dominique CHARLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maisons Dominique CHARLES arrivera à expiration en date du 17 mai 2027.

PN Développement a également déposé les autres marques suivantes : PN INGENIERIE , La Maison Sablaise , Douillard Constructions , La Villa Pornicaise , La Villa Sablaise , PN DEVELOPPEMENT , La Maison Pornicaise , L'Accession Abordable , PN Développement , PN Ingénierie


PN Développement, SARL - 7 Rue Lavoisier, PA de Ragon - 44119 - TREILLIERES - France - SIREN 505318295


PN Développement, M. Pascal NAVAUD - 7 rue Lavoisier, PA de Ragon - 44119 - TREILLIERES - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie.