Déposée par voie électronique le 17 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PN Développement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Maison Pornicaise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PN Développement domicilié(e) 7 rue Lavoisier, PA de Ragon - 44119 - TREILLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 318 295 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PN Développement, M. Pascal NAVAUD domicilié(e) 7 Rue Lavoisier, PA de Ragon - 44119 - TREILLIERES - France.
La marque La Maison Pornicaise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PN Développement, SARL - 7 rue Lavoisier, PA de Ragon - 44119 - TREILLIERES - France - SIREN 505318295
PN Développement, M. Pascal NAVAUD - 7 Rue Lavoisier, PA de Ragon - 44119 - TREILLIERES - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ;
Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie.
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