Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PN Développement
/
L'Accession Abordable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'Accession Abordable
PN Développement, SARL

Numéro de dépôt :
3768141
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2020
L\'Accession Abordable de PN Développement

Présentation de la marque L'Accession Abordable

Déposée le 20 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PN Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Accession Abordable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PN Développement domicilié(e) 7 rue Lavoisier - 44119 - TREILLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 318 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PN Développement domicilié(e) 7 Lavoisier - 44119 - TREILLIERES - France.

La marque L'Accession Abordable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Accession Abordable est expirée depuis le 20 septembre 2020.

PN Développement a également déposé les autres marques suivantes : PN INGENIERIE , La Maison Sablaise , Douillard Constructions , La Villa Pornicaise , La Villa Sablaise , PN DEVELOPPEMENT , La Maison Pornicaise , Maisons Dominique CHARLES , PN Développement , PN Ingénierie


PN Développement, SARL - 7 rue Lavoisier - 44119 - TREILLIERES - France - SIREN 505318295


PN Développement - 7 Lavoisier - 44119 - TREILLIERES - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.