PMS MEDICALISATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4034937
Date de dépôt :
25/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/09/2023
Présentation de la marque PMS
Déposée le 25 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PMS MEDICALISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PMS MEDICALISATION domicilié(e) 260 rue René Descartes, Immeuble, Grand Horizon 2 – Parc de la Duranne - 13290 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 681 520 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PMS MEDICALISATION, Société par Actions Simplifiée - 260 rue René Descartes, Immeuble, Grand Horizon 2 – Parc de la Duranne - 13290 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 487681520
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685708 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Mise à disposition de personnel, notamment de personnel médical et paramédical ; aide et conseils aux entreprises, plus particulièrement aux établissements hospitaliers ou aux entreprises nécessitant une expertise dans le domaine médical ou biomédical, dans la conduite de leurs affaires, notamment rédaction d'appels d'offres, suivi de projets de restructuration, maitrise et optimisation des coûts d'exploitation, négociations des achats, gestion des stocks, inventaires de parcs d'équipements médicaux ; vente au détail de équipements médicaux, mobilier médical, appareillages et dispositifs médicaux ; compilation de données et d'informations relatives à la recherche médicale ;
Aide et assistance aux entreprises, notamment aux établissements hospitaliers ou entreprises nécessitant une expertise dans le domaine médical ou biomédical, en matière financière, notamment conseils en matière d'investissements ; assurances, notamment assurances-rapatriements ;
Réalisation (construction) d'installations médicales sur mesure, notamment en milieu d'accès difficile ; maintenance et réparation de mobilier, matériels, appareils et équipements médicaux ;
Ingénierie, notamment aux établissements hospitaliers ou entreprises nécessitant une expertise dans le domaine médical ou biomédical, notamment conception (étude) d'installations médicales sur mesure, restructuration de plateaux techniques et d'unités de soins médicaux, détermination des dotations en équipements, étude d'intégration d'équipements biomédicaux, veille technologique ; études permettant la mise en place d'une infrastructure d'assistance médicale dédiée à des missions spécifiques dans des conditions spécifiques, notamment en milieux difficiles d'accès ou à l'occasion d'évènements sportifs, culturels ou professionnels ;
Location de mobilier, matériels, appareils et équipements médicaux ;
Veille juridique dans le domaine médical.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PMS"
