Déposée par voie électronique le 2 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PMP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'accord parfait » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-39 du 25 septembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PMP domicilié(e) 3-5 boulevard Georges Seurat - 92200 - Neuilly sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 205 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORGANE GROUPE, Mme. Elodie TURLAN domicilié(e) 3-5 boulevard Georges Seurat - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque L'accord parfait a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4206693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PMP, SAS - 3-5 boulevard Georges Seurat - 92200 - Neuilly sur Seine - France - SIREN 404205866
MORGANE GROUPE, Mme. Elodie TURLAN - 3-5 boulevard Georges Seurat - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Inscription le 7 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°707700 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Télécommunications ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Éducation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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