Déposée par voie électronique le 4 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PMF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHOTON DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-13 du 29 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PMF domicilié(e) BAT B, 12 ALLEE JOLIOT CURIE - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 146 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PMF, M. PATRICK LEBAILLY domicilié(e) BAT B, 12 ALLEE JOLIOT CURIE - 69800 - SAINT PRIEST - France.
La marque PHOTON DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHOTON DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 4 mars 2023.
PMF a également déposé les autres marques suivantes : PMF , OCEANIS , FITWAY
PMF, SAS - BAT B, 12 ALLEE JOLIOT CURIE - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 790146211
PMF, M. PATRICK LEBAILLY - BAT B, 12 ALLEE JOLIOT CURIE - 69800 - SAINT PRIEST - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; audits en matière d'énergie.
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