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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PMEtool
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Nego Facturation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Nego Facturation
PMEtool, Sàrl

Numéro de dépôt :
3971068
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/12/2022
Nego Facturation de PMEtool

Présentation de la marque Nego Facturation

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PMEtool auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nego Facturation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PMEtool domicilié(e) 2a Rue du Bugnon - 2316 - Les Ponts-de-Martel - Suisse et immatriculée sous le numéro RCS 753 202 688 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PMEtool domicilié(e) 2a Rue du Bugnon - 2316 - Les Ponts-de-Martel - Suisse.

La marque Nego Facturation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nego Facturation est expirée depuis le 26 décembre 2022.


PMEtool, Sàrl - 2a Rue du Bugnon - 2316 - Les Ponts-de-Martel - Suisse - SIREN 753202688


PMEtool - 2a Rue du Bugnon - 2316 - Les Ponts-de-Martel - Suisse


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.