Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DreaMouse
PME INFOGESTION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99768854
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/01/2009

Présentation de la marque DreaMouse

Déposée le 14 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PME INFOGESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DreaMouse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PME INFOGESTION domicilié(e) 78, Av. DE LA REPUBLIQUE, 94500 CHAMPIGNY S/ MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 092 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PME INFOGESTION - France.

La marque DreaMouse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768854.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DreaMouse est expirée depuis le 14 janvier 2009.

PME INFOGESTION a également déposé les autres marques suivantes : Eurocap Convertisseur automatique professionnel


PME INFOGESTION (S.A.R.L.) - 78, Av. DE LA REPUBLIQUE, 94500 CHAMPIGNY S/ MARNE - France - SIREN 411092737


PME INFOGESTION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

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