Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PMD (PMD MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PMD SUTURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PMD (PMD MEDICAL domicilié(e) 590 Ancienne Route d'Avignon - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 682 634 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PMD SUTURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PMD (PMD MEDICAL), Société par Actions Simplifiée - 590 Ancienne Route d'Avignon - 30000 - NIMES - France - SIREN 538682634
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Services de vente au détail, notamment par Internet de produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations pour le bain à usage médical, culottes ou serviettes hygiéniques, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, herbes médicinales, tisanes, parasiticides, alliages de métaux précieux à usage dentaire, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, bas pour les varices, biberons, tétines de biberons, vêtements spéciaux pour salles d'opération, appareils de massage, prothèses, implants artificiels, fauteuils à usage médical ou dentaire, draps chirurgicaux, bassins hygiéniques ou à usage médical, mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques, déambulateurs pour personnes handicapées.
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