FASCAT
Présentation de la marque FASCAT
Déposée le 6 juillet 1994 par la société PMC Organometallix auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FASCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FASCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FASCAT est expirée depuis le 6 juillet 2024.
Inscription le 12 janvier 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°314096 - Publication au BOPI 2001-01-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2004 n°2261874 - Publication au BOPI 2004-03-30
Inscription le 26 mai 2005 - Changement de dénomination n°412729 - Publication au BOPI 2005-05-26
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Inscription le 30 octobre 2012 - Changement d'adresse n°587852 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-30
Inscription le 7 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627011 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-07
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2014 n°2564311 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-30