Marque expirée - Marque en non vigueur

PMA
PMA Professional Medical Accessories France société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98745440
Date de dépôt :
07/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/08/2018

Présentation de la marque PMA

Déposée le 7 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PMA Professional Medical Accessories France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PMA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PMA Professional Medical Accessories France domicilié(e) 45 avenue Victor Hugo,93300 AUBERVILLIERS (dossier no 2367296) - 93300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 452 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère,75009 PARIS (dossier no 2367296) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PMA est expirée depuis le 7 août 2018.


PMA Professional Medical Accessories France société par actions simplifiée - 45 avenue Victor Hugo,93300 AUBERVILLIERS (dossier no 2367296) - 93300 - France - SIREN 388452023


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère,75009 PARIS (dossier no 2367296) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 2008 n°2367296 - Publication au BOPI 2008-03-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Produits chimiques pour les sciences et la photographie, en particulier pour l'imagerie médicale ; films (pellicules) sensibilisés mais non impressionnés ; films Roentgen sensibilisés mais non impressionnés ; émulsions photographiques ; papiers chimiques, papiers autovireurs, papier photométrique et plaques photosensibles ; adhésifs et matières collantes pour bandages chirurgicaux. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; fongicides. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; équipements pour chambres noires et chambres claires, machines à développer et à marquer les clichés photographiques ; vêtements de protection contre les irradiations, en particulier, vêtements en caoutchouc au plomb ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, le traitement ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; ordinateurs et leurs périphériques ; logiciels ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; extincteurs ; mobiliers spéciaux pour laboratoires. Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires ; membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ; mobiliers spéciaux à usage médical ; dispositifs pour déplacer les malades et les personnes invalides ; appareils et instruments pour l'imagerie médicale ; appareils de radiologie médicale ; duplicateurs et reproducteurs de films radiographiques ; dispositifs et vêtements spéciaux de protection contre les rayons X, à usage médical ; gants, masques et lunettes chirurgicaux. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.