Déposée par voie électronique le 17 mai 2018 par la Société Anonyme (SA) PM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « village PEOPLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-23 du 8 juin 2018.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PM domicilié(e) 29 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Monsieur Hervé GRÜNIG domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque village PEOPLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PM SA - 29 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
MARKPLUS INTERNATIONAL, Monsieur Hervé GRÜNIG - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Inscription le 13 février 2019 - Rejet partiel n°749071 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13
Appareils et instruments d'enseignement ; publications électroniques téléchargeables ; programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support ; logiciels interactifs ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables et notamment livre électronique, agenda électronique ;
Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; expédition et transmission de dépêches ; services de messagerie électronique et télématique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; communication et transmission d'images, de données et de messages assistés par ordinateurs et notamment de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) par le moyen de réseaux informatiques ou optiques et sur le réseau Internet ou Web ; service de transmission d'informations contenues dans une base de données ; fournitures d'accès à des forums de discussion sur l'internet ;
Services d'éducation à savoir mise à disposition d'un accès à un site Web et d'une application mobile proposant des publications électroniques, du contenu audio, du contenu vidéo, des logiciels, des jeux informatiques et autres contenus multimédia relatifs à l'éducation ; organisation et conduite de concours, compétitions, manifestations, séminaires, colloques, conférences, spectacles, d'évènements et jeux à buts éducatifs ; location de décors de spectacles pour des concours en matière d'éducation ; édition de livres, de revues ; agence de modèle pour artiste ; rédaction de scénarios ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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